Impôts payés par les sociétés

Les différents impôts payés par une société en France et en Hongrie

Mise à jour en avril 2018 

 

L’Impôt sur les sociétés

FRANCE

HONGRIE

Le taux de l’impôt sur les sociétés pour les exercices ouverts en 2018 est de 28% sur la tranche de bénéfices inférieure ou égale à 500.000 € et de 33,33% sur la tranche supérieure à 500.000 €

Sous plusieurs conditions, les PME bénéficient d’un taux réduit de 15% pour la tranche de bénéfices inférieure à 38120 €.

Condition de chiffre d’affaires

Tranches de bénéfices

Taux

CA < 7.630.000 €

0 à 38.120 €

15 % (1)

38.120 à 500.000 €

28 %

> 500.000 €

33,33%

CA ≥ 7.630.000 €

0 à 500.000 €

28 %

> 500.000 €

33,33 %

(1) Conditions : le capital a été entièrement libéré et est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère)

 

Contribution sociale

Elle est de 3,3 % sur la part d’IS au-delà de763.000 €.

 

 

 

 

En Hongrie, le taux applicable de l’impôt sur les sociétés est 9%, indépendamment des chiffres d’affaires.

 

 

Les impôts locaux

FRANCE

HONGRIE

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances qui a remplacé en France la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010.

La CET est la somme de deux éléments qui ont chacun leurs propres modalités de calcul et d’imposition :

-la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière),

-la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée (fiscale).
Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 € sont soumises à une obligation déclarative, mais seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500.000 € HT sont redevables de la CVAE.

Certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications doivent désormais s’acquitter d’une imposition spécifique, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Information de base

  • Déterminés par les municipalités locales
  • Payés aux municipalités
  • Les taux varient selon le département du pays

Types des impôts locaux 

Impôt selon l’activité de la société

- Les sociétés doivent payer une taxe industrielle locale, qui s'apparente à la taxe professionnelle française ; elle est à la fois un impôt direct et une taxe sur le chiffre d'affaires. Elle concerne les activités professionnelles exercées à titre permanent dans le ressort d'une municipalité. Son taux varie en fonction de la municipalité au sein de laquelle est installé le siège social de la société concernée, sans pouvoir excéder 2% du chiffre d'affaires net.

Impôts sur les revenus

  • Taxe sur les bâtiments (au maximum 3,5 €/m2 ou 3,6% de la valeur vénale ajustée)
  • Impôt sur les terrains (au maximum 0,65 €/m2 ou 3% de la valeur vénale)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*Taux de change utilisé : 312 HUF=1 €

 

Le document a été réalisé en collaboration avec le cabinet d’avocat Jalsovszky pour la partie hongroise et avec le cabinet d’avocat d’Olivier Duhameau pour la partie française.

 

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