Pour se rendre en France : attestation de déplacement international dérogatoire

Depuis lundi 6 avril 18h, toute personne souhaitant se rendre en France (métropole et outre-mer) doit remplir préalablement une attestation de déplacement international.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, une attestation sera désormais exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français.
Les personnes souhaitant entrer ou transiter en France métropolitaine ou en outre-mer devront présenter, aux frontières extérieures et intérieures de la France, cette attestation remplie, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, et aux autorités en charge du contrôle aux frontières.
Les personnes se rendant en outre-mer seront en outre soumise à leur arrivée à un contrôle sanitaire pouvant donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Les motifs de déplacement permettant d’entrer sur le territoire français sont ci-dessous limitativement énumérés :

* Ressortissants de nationalité française et leur conjoints et enfants : pas de motif nécessaire pour rentrer sur le territorie français et en outre-mer

* Autres ressortissants de l’UE et assimilés (Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Marin, Saint Siège) :
- personnes ayant leur résidence principale en France, ainsi que leurs conjoints et enfants ;
- personnes transitant par la France pour rejoindre leur résidence, ainsi que leurs conjoints et enfants ;
- professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ;
- transporteurs de marchandises, dont les marins ;
- équipages et personnels exploitants des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
- personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae ;
- travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestres.

* ressortissants de pays tiers :
- personnes ayant leur résidence principale en France ou dans l’Union européenne et pays assimilés, titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
- personnes en transit pour rejoindre leur pays d’origine, présentant le titre de voyage vers leur pays d’origine et restant en zone internationale sans entrer sur le territoire national ;
- professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid 19 ;
- transporteurs de marchandises, dont les marins ;
- équipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
- personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae ;
- travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestres.

 

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT INTERNATIONAL DEROGATOIRE VERS LA FRANCE METROPOLITAINE

INTERNATIONAL CIRCULATION ATTESTATION TO MAINLAND FRANCE


Date de la publication : 07.04.2020
Source : https://hu.ambafrance.org/Pour-se-rendre-en-France-attestation-de-deplacement-international-derogatoire

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